Halalkoom propose les Services (tels que définis ci-dessous) afin de proposer la génération de demandes pour les prestataires de services de transport. Les Services Halalkoom permettent à un prestataire de services de transport autorisé de chercher, recevoir et exécuter des demandes de services de transport provenant d’un utilisateur autorisé de l’application mobile de Halalkoom. Le Coursier est autorisé à fournir des services de transport dans le ou les Zone(s) ou ville(s) dans Lesquelles il exerce son activité, et il souhaite s’inscrire et accepter les conditions générales de ventes afin d’accéder à l’application Halalkoom, et d’utiliser, les Services Halalkoom pour accroître son activité de transport.

Le Coursier reconnaît et accepte que Halalkoom est un prestataire de services technologiques qui ne fournit pas de services de transport, et n’exerce pas en tant que Coursier.

Afin d’utiliser les Services Halalkoom, le Coursier doit accepter les conditions établies ci-dessous. Lors de la suscription en ligne.

1. Utilisation des Services Halalkoom

a.Identifiant Coursier. Halalkoom remettra au Coursier un Identifiant Coursier pour chaque Coursier qui réalise des Services de transport, afin de permettre à chaque Coursier d’accéder à, et d’utiliser, l’Application Livreur sur un Équipement électronique conformément à l’Annexe du Coursier et au présent Document. Le Coursier s’engage à maintenir, et à la confidentialité des Identifiants Coursier, et à ne pas partager les Identifiants Coursier avec un quelconque tiers autre que le Coursier associé audit Identifiant Coursier afin de fournir les Services de transport.

b. Offre de Services de coursier. Lorsque l’Application Livreur est active, des sollicitations de Services de transport par des partenaires Halalkoom peuvent apparaître à un Coursier via l’Application Livreur de Halalkoom, si le Coursier est disponible et se trouve à proximité de Partenaire Halalkoom. Si un Coursier accepte la sollicitation de Services de transport, les Services Halalkoom fourniront certaines Informations de partenaire au Coursier par l’intermédiaire de l’Application Livreur de Halalkoom, notamment le Nom et le lieu de Partenaire Halalkoom. Afin d’améliorer la satisfaction des clients Halalkoom, il est recommandé que le Coursier attende au moins (10) minutes que le client final se présente au lieu convenu. Le Coursier obtiendra la Destination du client final lors de la prise en charge de la commande par l’intermédiaire de l’application Livreur de Halalkoom. Le client reconnaît et accepte qu’une fois qu’un Coursier a accepté une sollicitation de Service de transport par un partenaire, l’application mobile Halalkoom peut divulguer au partenaire ou au client final certaines informations au sujet du Coursier, notamment son prénom, ses coordonnées, le nom de sa société, sa photo et son emplacement. Le Coursier s’engage à ne pas contacter l’Utilisateurs, ni n’utilisent les données personnelles des Utilisateurs pour tout motif autre que l’exécution des Services de transport. En ce qui concerne les relations entre Halalkoom et le Coursier, le Coursier reconnaît et accepte ce qui suit : (a) le Coursier est seul responsable de déterminer la manière la plus efficace, efficiente et sûre pour exécuter chacun des Services de transport ; et (b) à l’exception des Services Halalkoom ou de tout Equipement électronique Halalkoom (le cas échéant), le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des Services de transport.

c. Relation entre le Coursier et les Utilisateurs (Client final). Le Coursier reconnaît et convient que la fourniture par Halalkoom au coursier de

l’Application Livreur et des Services Halalkoom crée une relation légale et commerciale directe entre Halalkoom et le Coursier. Halalkoom ne contrôle ni ne dirige le Coursier, et ne sera pas réputé diriger ou contrôler le Coursier, de manière générale ou plus précisément en ce qui concerne leur exécution des conditions générales de vents, notamment en lien avec l’exercice de l’activité du Coursier, la fourniture des Services de transport, les actions ou omissions des Coursiers, ou le fonctionnement et l’entretien de quelconques Véhicules. Le Coursier conserve exclusivement le droit de déterminer quand et pendant combien de temps utiliser, pour chacun d’entre eux, l’Application Livreur ou les Services Halalkoom. Le Coursier garde la possibilité, par l’intermédiaire de l’Application Livreur, de tenter d’accepter, de refuser ou d’ignorer une sollicitation de Services de transport par l’intermédiaire des Services Halalkoom, ou d’annuler une demande de Services de transport acceptée par l’intermédiaire de l’Application Livreur, sous réserve des politiques d’annulation de Halalkoom alors en vigueur. Le Coursier reconnaît et accepte avoir entière discrétion pour exercer son activité de manière indépendante et diriger à son appréciation, y compris la capacité de fournir des services à tout moment à un tiers, sans lien avec les Services de transport. Pour lever toute ambiguïté, le Coursier comprend qu’il conserve le droit intégral de fournir des services de transport à ses clients existants et d’utiliser d’autres services d’application logicielle indépendamment des Services Halalkoom. Halalkoom se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion de Halalkoom, de désactiver ou autrement restreindre l’accès ou l’utilisation à un Coursier de l’Application Livreur ou des Services Halalkoom en cas d’infraction au présent Document, de violation d’une Annexe Coursier, de dénigrement de Halalkoom ou d’un quelconque de ses Affiliés par le Coursier, ou en cas d’action ou d’omission du Coursier qui cause un préjudice pour la marque, la réputation ou l’activité de Halalkoom ou d’un de ses Affiliés, sur détermination de Halalkoom à sa discrétion. Halalkoom se réserve également le droit de désactiver ou autrement de restreindre l’accès ou l’utilisation de l’Application Livreur ou des Services Halalkoom à un quelconque de ses Coursiers pour toute autre raison, à la discrétion raisonnable de Halalkoom.

2. Évaluations

a. Le Coursier reconnaît et convient ce qui suit : (a) après la réception des Services de transport, un Utilisateur sera invité par l’application mobile de Halalkoom à évaluer les Services de transport et le

Coursier, et éventuellement à laisser des commentaires au sujet des Services de transport ou du Coursier ; et (b) après la fourniture des Services de transport, le Coursier sera invité par l’Application Livreur à évaluer l’Utilisateur, éventuellement à laisser des commentaires au sujet de l’Utilisateur.

b. Le Coursier reconnaît que Halalkoom souhaite que les Utilisateurs aient accès à des services de qualité élevée par l’intermédiaire de l’application mobile d’Halalkoom. Afin de continuer à bénéficier d’un accès à l’Application Livreur et aux Services d’Halalkoom, chaque Coursier doit maintenir une évaluation moyenne par les Utilisateurs supérieure à l’évaluation minimale moyenne acceptable fixée par Halalkoom sur le Territoire, susceptible d’être mise à jour de temps à autre par Halalkoom à son entière discrétion (l’« Évaluation moyenne minimale »). Si l’évaluation moyenne d’un Coursier passe en dessous de l’évaluation moyenne minimale, Halalkoom en avertira le Coursier et pourra accorder à celui-ci, à l’entière discrétion de Halalkoom, une période de temps limitée pour rehausser son évaluation moyenne au- dessus de l’évaluation moyenne minimale. Si le Coursier n’améliore pas son évaluation moyenne au- dessus de l’Évaluation moyenne minimale dans la période de temps définie (le cas échéant), Halalkoom se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Coursier à l’Application Livreur et aux Services d’Halalkoom. Indépendamment, le Coursier reconnaît et convient que des refus répétés par un Coursier des demandes par des Utilisateurs alors que le Coursier est connecté à l’Application Livreur créeront une expérience négative pour les Utilisateurs de l’application mobile d’Halalkoom. En conséquence, le Coursier s’engage à veiller à ce que si un Coursier ne souhaite pas accepter de demandes de Services de transport par un Utilisateur pendant un certain temps, le Coursier se déconnecte de l’Application Livreur.

c. Halalkoom et ses Affiliés se réservent le droit d’utiliser, de partager et d’afficher les évaluations et commentaires du Coursier et de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit en lien avec l’activité de Halalkoom et de ses Affiliés, sans attribution ou approbation par le Coursier concerné. Le Coursier reconnaît que Halalkoom et ses Affiliés sont les distributeurs (sans obligation de vérification) et non les éditeurs des évaluations et commentaires du Coursier et de l’Utilisateur, sous réserve que Halalkoom et ses Affiliés se réservent le droit de modifier ou supprimer des commentaires si ceux- ci contiennent des obscénités ou autre contenu contestable, s’ils

contiennent le nom d’un individu ou d’autres informations personnelles, ou s’ils sont contraires à la législation en matière de confidentialité, à d’autres lois en vigueur ou aux politiques de contenu de Halalkoom ou de ses Affiliés.

3. Équipements électroniques.

Halalkoom ne fournit pas d’équipement électronique aux Coursiers, Halalkoom fournit uniquement le service par l’intermédiaire de l’application Livreur. Le coursier disposera de son propre équipement électronique afin d’installer l’application Livreur et exécuter le service. Le Coursier choisit d’utiliser de quelconques Equipements électroniques fournis par le Coursier : (i) le Coursier est responsable de l’acquisition, du coût et de la maintenance desdits Equipements électroniques fournis par le Coursier, ainsi que du forfait de données mobiles nécessaire ; et (ii) Halalkoom mettra à disposition l’Application Livreur en vue d’une installation sur lesdits Equipements électroniques fournis par le Coursier. Halalkoom accorde par les présentes à l’utilisateur autorisé d’un Equipement électronique fourni par le Coursier un droit d’utilisation personnel, nonexclusif et incessible pour installer et utiliser l’Application Livreur sur un Equipement électronique fourni par le Coursier afin d’exécuter les Services de transport. Le Coursier s’engage à s’abstenir de fournir, distribuer ou partager, ou permettre de fournir, distribuer ou partager, l’Application Livreur (ou les données qui y sont associées) avec des tiers. Le droit qui précède sera immédiatement résilié et le Coursier supprimera entièrement l’Application Livreur de l’Equipement électronique fourni par le Coursier si ce dernier cesse de réaliser des Services de transport en recourant au Dispositif fourni par le Coursier lui- même. Le Coursier convient que l’utilisation de l’application Livreur nécessite un forfait de données actif auprès d’un opérateur de téléphonie mobile associé à l’Equipement électronique fourni par le Coursier, ce forfait ainsi que tout type de frais dû aux consommations des données de service sont entièrement pris en charge par le Coursier, Halalkoom décline toute responsabilité pour les frais, coûts ou surcharges associés à de tels forfaits.

4. Services géolocalisés.

Le Coursier reconnaît et convient que les informations de géolocalisation de chaque Coursier doivent être fournies aux Services Halalkoom par l’intermédiaire d’un Equipement électronique afin de fournir des Services de transport. Le Coursier reconnaît et accepte ce qui suit,: (a) les informations de géolocalisation du Coursier seront analysées et suivies par les Services Halalkoom lorsque le Coursier est connecté à

l’Application Livreur et disponible pour recevoir des demandes de Services de transport, ou lorsque le Coursier fournit des Services de transport ; et

(b) l’emplacement approximatif du Véhicule du Coursier sera affiché à l’Utilisateur avant et pendant la fourniture des Services de transport audit Utilisateur. En outre, Halalkoom peut analyser, suivre et partager les informations de géolocalisation d’un Coursier obtenues de l’Application Livreur pour des raisons de sécurité ou des motifs techniques, marketing ou commerciaux, notamment pour améliorer les produits et services de Halalkoom

5. Coursier et Véhicules

a. Obligations des Coursiers. Le Coursier reconnaît et convient que chaque Coursier devra à tout moment : (a) être titulaire de, et conserver, (i) un permis de conduire en vigueur de la catégorie permettant de conduire le Véhicule affecté audit Coursier, et (ii) toutes les licences, permis, approbations et autorisations applicables au Coursier qui sont nécessaires pour fournir des services de transport à des tiers sur le Territoire ; (b) posséder le niveau approprié et à jour de formation, d’expertise et d’expérience nécessaire pour fournir les Services de transport de manière professionnelle avec compétence, soin et diligence ; et (c) respecter des normes élevées de professionnalisme, de service et de courtoisie. Le Coursier reconnaît et convient que chaque Coursier peut faire l’objet de certaines vérifications de ses antécédents et de son historique en tant que conducteur, de temps à autre, afin de s’assurer que chaque Coursier soit et demeure qualifié pour fournir les Services de transport. En outre, si le Coursier utilise l’Application Livreur Halalkoom pour fournir les Services de transport, ce dernier s’engagent à se conformer à l’ensemble de la législation en vigueur en la matière. Le Coursier reconnaît et convient que Halalkoom se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion de Halalkoom, de désactiver ou autrement restreindre l’accès ou l’utilisation de l’Application Livreur ou des Services Halalkoom par un Coursier si il ne se conforme pas aux conditions fixées par le présent document ou l’Annexe du Coursier.

b. Conditions du Véhicule. Le Coursier reconnaît et convient que chaque Véhicule devra à tout moment être : (a) dûment immatriculé et autorisé pour l’exploitation en tant que véhicule de transport sur le Territoire ; (b) détenu ou loué par le Coursier, ou autrement être légalement en possession du Coursier ; (c) adapté à l’exécution des Services de transport visés par le présent document; et (d) maintenu en bon état de fonctionnement, conformément aux normes de sécurité et

d’entretien pour un Véhicule de ce type, ainsi qu’aux normes ou conditions supplémentaires en vigueur sur le Territoire, dans un état propre et sain.

a. Documentation. Afin de veiller à la conformité du Coursier à l’ensemble des dispositions des Sections a. et b. ci- dessus, le Client s’engage à fournir des exemplaires écrits de tous lesdits permis, licences, approbations, autorisations et immatriculations avant la fourniture des Services de transport par le Coursier. Ultérieurement, le Coursier doit fournir à Halalkoom une preuve écrite de tous lesdits permis, licences, approbations, autorisations et immatriculations lors de leur renouvellement. Halalkoom aura le droit, sur demande, d’examiner lesdits permis, licences, approbations, autorisations et immatriculations de temps à autre, et toute défaillance du Coursier à produire ou maintenir un des éléments susmentionnés constituera une infraction substantielle au présent document. Halalkoom se réserve le droit d’effectuer une vérification indépendante de la Documentation du Coursier de temps à autres de toute manière que Halalkoom estime appropriée à sa discrétion dans une mesure raisonnable.

6. Dispositions financières.

a. Calcul du tarif et paiement du Coursier. Le Tarif Coursier est calculé en fonction d’un tarif de base et opéré pour le Territoire applicable.

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Halalkoom s’engage à verser les paiements au Coursier au moins une fois chaque 2 semaines.

b. Modifications du Calcul du Tarif . Halalkoom se réserve le droit de modifier à tout moment le Calcul du Tarif pour les coursiers à

sa discrétion et Halalkoom adressera un avis au Coursier en cas de modification qui entraînerait un changement du Tarif recommandé. L’utilisation continue du Service Halalkoom ou de l’Application Halalkoom après de telles modifications au Calcul du tarif vaudra acceptation par le Coursier des dites modifications.

c. Frais de service et de gestion. En contrepartie de la fourniture par Halalkoom des Services de Halalkoom, le Coursier s’engage à payer à Halalkoom des frais de service. Services calculés en pourcentage tel indiqué dans le tableau tarifaire dans la section a. les frais de service et de gestion sont de 10% sur le chiffre realisé. Halalkoom se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service à sa discrétion, en fonction de facteurs liés au marché local, et Halalkoom adressera un avis au Coursier en cas de telle modification. L’utilisation continue des Services Halalkoom après de telles modifications des Frais de service vaudra acceptation par le Coursier desdites modifications. Le Coursier est informé en temps réel de l’encours et le prix de chaque course de ses commandes dans l’application Halalkoom Livreur.

d. Absence de montants supplémentaires. Le Coursier reconnaît et convient que, pour le bénéfice mutuel des parties, par la publicité et le marketing, Halalkoom et ses Affiliés peuvent chercher à attirer de nouveaux Utilisateurs vers Halalkoom et à accroître l’utilisation par les Utilisateurs de l’application mobile de Halalkoom. Le Coursier reconnaît et convient que ce marketing et cette publicité ne donnent pas au Coursier le droit à une quelconque rémunération supplémentaire au- delà des montants formellement prévus par le présent document.

e. Taxes et impôts. Le Coursier reconnaît et convient être tenu de : (a) honorer toutes les obligations d’enregistrement fiscales, et calculer et verser l’ensemble des obligations fiscales relatives à la fourniture des Services de transport, comme l’exige la loi en vigueur ; et (b) fournir à Halalkoom toutes les informations fiscales pertinentes (y compris un numéro de TVA valable attribué au Coursier, si l’obtention d’un numéro de TVA est requise du Coursier par la loi en vigueur). Le Coursier reconnaît et convient être responsable des impôts sur son propre revenu découlant de l’exécution des Services de transport.

Nonobstant toute clause contraire visée au présent document, Halalkoom peut, à sa discrétion dans une mesure raisonnable sur la base des dispositions réglementaires et fiscales en vigueur, recueillir et reverser les taxes qui résultent de la fourniture des Services de transport par le Coursier ou fournir toutes informations fiscales pertinentes que le Coursier a communiquées conformément aux conditions précédentes de la présente Section e. , directement aux autorités fiscales pour le compte du Coursier concernés, ou d’une quelconque autre manière.

7. Droits de propriété – licence

a. Attribution de licence. Sous réserve des conditions générales du présent document, Halalkoom accorde par les présentes au Client une licence non- exclusive, libre de redevances, incessible, sans droit de sous-licence, au cours de la durée du présent document, pour utiliser (et permettre à ses Coursiers d’utiliser) l’Application Livreur en lien avec la fourniture par Halalkoom des Services Halalkoom uniquement dans le but de fournir les Services de livraison aux Utilisateurs et de suivre les Tarifs utilisateurs et les Frais qui en résultent. Tous les droits qui ne sont pas formellement accordés au Coursier sont réservés par Halalkoom, ses Affiliés et leurs concédants respectifs.

b. Restrictions. Le Coursier s’engage à s’abstenir, et à ne pas permettre à une autre partie : (a) d’accorder de licence ou de sous- licence, de vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou autrement fournir ou mettre à disposition d’une quelconque autre partie les Services Halalkoom, l’Application Livreur ou tout Equipement électronique Halakoom de quelque manière que ce soit ; (b) de modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services Halalkoom ou l’Application Livreur ; (c) d’utiliser de manière inappropriée les Services Halalkoom ou l’Application Livreur, y compris en créant des « liens » Internet vers une quelconque partie des Services Halakoom ou vers l’Application Halalkoom, en « imitant » ou créant un site « miroir » d’une quelconque partie des Services Halalkoom ou de l’Application Livreur sur de quelconques autres sites Internet ou systèmes, ou en « récupérant » ou autrement en obtenant de manière inappropriée des données des Services Halakoom ou de l’Application Livreur ; (d) de désosser, décompiler, modifier, ou désassembler les Services Halalkoom ou l’Application Livreur, sauf dans la mesure autorisée en vertu de la loi en vigueur ; ou (e) d’envoyer des spams ou autrement des messages répétés ou non sollicités. En outre, le Coursier s’engage à s’abstenir, et à ne permettre à qui que ce soit, d’accéder à,

ou d’utiliser, les Services Halalkoom ou l’Application Livreur pour : (i) concevoir ou développer un produit ou service concurrent ou substantiellement similaire ; (ii) copier ou extraire tout contenu, fonction ou fonctionnalité de ceux- ci ; (iii) lancer ou causer le lancement, sur ou en lien avec les Services Halalkoom, d’un programme ou script automatisé, y compris les robots Web, collecteurs, robots d’indexation, bots, virus ou vers, ou tout programme capable d’effectuer plusieurs requêtes par seconde sur le serveur, ou surcharger ou perturber indûment le fonctionnement et/ou la performance des Services Halalkoom ; ou (iv) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services Halalkoom ou à ses systèmes ou réseaux associés, sauf dans la mesure où lesdites actions doivent être autorisées en vertu de la législation de l’Irlande.

a. Propriété. Les Services Halalkoom, l’Application Livreur et les Données de Halalkoom, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, et les Equipements électroniques de Halalkoom sont et demeureront la propriété de Halalkoom, de ses Affiliés ou de leurs concédants respectifs. Ni le présent document ni l’utilisation par le Coursier des Services de Halalkoom, de l’Application de Halalkoom ou des Données de Halalkoom ne transmettent ni n’accordent de droits au Coursier : (a) sur, ou en lien avec, les Services Halalkoom, l’Application Livreur ou les Données de Halalkoom, à l’exception de la licence restreinte prévue plus haut ; ou (b) pour utiliser ou faire référence de quelque manière que ce soit aux noms de société, logos, noms ou produits de service, marques de commerce, marques de service ou autres signes de propriété de Halalkoom, de ses Affiliés ou de leurs concédants respectifs. En outre, le Client reconnaît les droits de Halakoom sur sa famille de noms et marques de commerce de Halakoom, y compris Halalkoom, seul et en combinaison avec d’autres lettres, éléments de ponctuation, mots, symboles et/ou dessins, le Logo Halalkoom (les « Noms et marques de Halalkoom »). Le Coursier s’engage à s’abstenir de tenter d’enregistrer ou autrement de revendiquer la propriété d’un quelconque des Noms et marques de Halalkoom, seul ou en combinaison avec d’autres lettres, éléments de ponctuation, mots, symboles et/ ou dessins, ou dans des marques ou noms similaires risquant de prêter à confusion.

8. Confidentialité

a. Chacune des parties reconnaît et convient que dans le cadre de l’exécution opérationnelle, elle pourra accéder ou être exposée,

directement ou indirectement, à des informations confidentielles de l’autre partie (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles incluent les Données de Halalkoom, les Identifiants Coursier, les Informations des Utilisateurs, ainsi que le volume de transaction, les plans marketing et commerciaux, les informations commerciales, financières, techniques, opérationnelles et autres informations non publiques de chaque partie (que celles- ci soient divulguées par écrit ou oralement) que la partie désigne comme privées ou confidentielles, ou au sujet desquelles l’autre partie doit raisonnablement savoir qu’il s’agit d’informations confidentielles.

b. Chacune des parties reconnaît et convient : (a) que toutes les Informations confidentielles demeureront la propriété exclusive de la partie divulgatrice ; (b) de ne pas utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie pour tout motif autre que l’exécution du présent document ; (c) de ne pas divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie à un tiers, à l’exception de ses employés, cadres, contractuels, agents et prestataires de service (les

« Personnes autorisées ») dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations dans le cadre du présent document, sous réserve que les Personnes autorisées soient liées par écrit par des obligations de confidentialité et de non- utilisation des Informations confidentielles qui garantissent un niveau de protection au moins égal à celui des présentes dispositions ; et (d) de restituer ou détruire toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice lors de la résiliation ou la suppression du compte ou sur demande de l’autre partie (sous réserve de la législation en vigueur, et en ce qui concerne Halalkoom, de ses dispositions internes en matière de conservation des dossiers).

c. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations dans la mesure où celles-ci : (a) sont ou entrent dans le domaine public sans action ou omission de la part de la partie destinataire ; (b) étaient en possession de la partie destinataire avant la date la suscription sans obligation de confidentialité ; (c) ont été divulguées à la partie destinataire par un tiers n’ayant pas d’obligation de confidentialité à leur égard ; ou (d) doivent être divulguées en vertu de la loi, d’une ordonnance d’un tribunal, d’une injonction ou d’un ordre d’une autorité publique, sous réserve que la partie destinataire avertisse la partie divulgatrice à ce sujet et accorde à la partie divulgatrice une possibilité raisonnable de contester ou de restreindre la divulgation requise.

9. Protection de la vie privée.

a. Durée. Halalkoom remettra au Coursier un Identifiant Coursier pour chaque Coursier qui réalise des Services de transport, afin de permettre à chaque Coursier d’accéder à, et d’utiliser, l’Application Livreur sur un Équipement électronique conformément à l’Annexe du Coursier et au présent document. Le Coursier s’engage à maintenir, et à la confidentialité des Identifiants Coursier, et à ne pas partager les Identifiants Coursier avec un quelconque tiers autre que le Coursier associé audit Identifiant Coursier afin de fournir les Services de transport.

10. Durée et résiliation.

a. Durée. Les présentes Conditions entrera en vigueur à la date à laquelle le Compte livreur est validé par l’administrateur, et demeurera en vigueur jusqu’à la suppression du compte comme prévu aux présentes.

b. Suppression du compte. Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration : (a) sans cause, à tout moment, sur préavis de sept (7) jours adressé à l’autre partie ; (b) immédiatement, sans préavis, en cas d’infraction substantielle au présente conditions générales de ventes par l’autre partie ; ou (c) immédiatement, sans préavis, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’autre partie, ou si l’autre partie dépose ou effectue une demande de suspension de paiement (ou autre action ou événement similaire) contre la partie demandant la résiliation. En outre, Halalkoom peut désactiver le Coursier immédiatement, sans préavis, si ledit Coursier, selon le cas, n’est plus qualifié, selon la législation en vigueur ou les normes et politiques de Halalkoom, pour fournir les Services de transport, autrement comme prévu par le présent document.